Faire inscrire le mariage, le partenariat civil (PACS) ou le divorce en Italie par le Consulat italien. Consular Assistance Center. Nous vous aidons avec les formalités. Appelez-nous.

Le partenariat civil (PACS), le mariage et le divorce. Enregistrement et reconnaissance en Italie.

Les mariages, les partenariats civils et les divorces doivent être enregistrés en Italie pour être reconnu comme tels.

 

Avant le mariage (préparation au mariage)

Les mariages de ressortissants italiens en Suisse peuvent être préparés sans l’intervention du Consulat italien. Toutefois, si le mariage doit avoir lieu en Italie, il faut d’abord obtenir une autorisation de mariage auprès du Consulat italien compétent.

 

Après le mariage

Si le mariage n’a pas eu lieu en Italie, il doit tout de même y être enregistré. Si vous vous êtes mariés en Suisse, l’acte de mariage suffit généralement comme preuve.

 

Partenariats enregistrés

Depuis 2016, les partenariats enregistrés et les partenariats non matrimoniaux ou de fait sont officiellement reconnus en Italie. Tout comme l’enregistrement d’un mariage en Italie, l’enregistrement d’un partenariat civil déjà existant et déjà enregistré à l’étranger est possible. Celui-ci peut être enregistré en Italie au moyen d’un certificat de mariage.

Les partenariats nouvellement enregistrés, en revanche, peuvent être enregistrés directement par le consulat italien à l’étranger.

 

Les partenariats non matrimoniaux ou quasi-maritaux

Depuis 2016, les partenariats non matrimoniaux ou assimilés au mariage peuvent également être enregistrés en Italie. La condition préalable est que les partenaires vivent déjà ensemble de façon permanente. Cela inclut non seulement la vie en commun, qui peut être vérifiée en droit civil, mais aussi l’existence d’un lien interne en tant que couple, comme élément distinctif du pur concubinage.

 

Protection matrimoniale, séparation judiciaire et divorce

Les mesures de protection du mariage, les séparations judiciaires et les divorces doivent être déclarés aux autorités italiennes afin que les inscriptions correspondantes puissent être faites dans le registre d’état civil.

Vous devez notamment notifier un divorce aux autorités le plus rapidement possible afin que rien ne fasse obstacle à un second mariage à une date ultérieure. Si le divorce a été prononcé devant un tribunal suisse, il vous faut un jugement qui a force légale. Ainsi, le titre et la disposition doivent être traduits et authentifiés. En règle générale, d’autres formalités doivent également être respectées.

 

Nous serons ravis de vous conseiller et de vous aider à faire inscrire votre mariage, votre partenariat ou votre divorce dans le registre d’état civil italien. Il suffit de nous appeler et nous le ferons pour vous – de manière simple et rapide.

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